lundi 31 mars 2003

ART 1 : DENOMINATION

Il est fondé conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901, entre les personnes physiques ou morales qui, s’intéressant à la Vallée de la Vire adhèrent aux présents statuts, une Association déclarée à but non lucratif, ayant pour titre :

Sa durée est illimitée, sa zone d’action s’étend à la Vallée de la Vire.

ART 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à La maison des associations au Centre Culturel de Saint-Lô, place du champ de Mars. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la ville, ou localité situé dans le périmètre de la Vallée de la Vire, par décision de l’Assemblée Générale.

ART 3 : BUTS DE L’ASSOCIATION

* information complète de ses membres sur l’environnement écologique, sanitaire, culturel, touristique, social, économique, les animations sportives et de loisirs qui intéressent la Vallée de la Vire.

* réflexion commune sur le cadre de vie souhaité pour la vallée, afin de dégager de façon unanime des objectifs et projets de vie cohérents.

* inciter, participer et veiller à la mise en œuvre du cadre de vie souhaité à travers la réalisation des projets retenus dans toute leurs cohérences et leurs qualités.

ART 4 : COMPOSITION

L’Association regroupe lors de sa fondation, outre les membres fondateurs que sont les associations suivantes :

CLUB D’ESCALADE DE CONDE SUR VIRE (adhésion non renouvelée 1996)

SECTION LOCALE DU CLUB ALPIN FRANÇAIS (adhésion non renouvelée 1999)

toute association poursuivant des buts similaires,

ASS DEFENSE du Quartier du Pont à Airel (adhésion 1996 non renouvelée 1998)

ASS DEFENSE DE PLEINES ŒUVRES (adhésion 1997 non renouvelée 1998)

ASS ESSOR DU BAS COTENTIN (adhésion 1998 non renouvelée 1999)

et toutes personnes physiques qualifiées par leurs compétences techniques ou par l’intérêt particulier porté aux activités de l’Association.

ART 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration de l’Association, qui n’est pas tenu de motiver sa décision.

ART 6 : DROITS DE VOTE

Chaque membre, de quelque sorte qu’il soit, dispose d’un seul droit de vote à titre personnel.

ART 7 : COTISATIONS

Le taux des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le taux de cotisation est fixé à 40 euros pour les associations et 10 euros pour les personnes physiques.

ART 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

ART 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée générale jusqu’à l’assemblée générale suivante.

Le conseil d’administration est composé des représentants des deux collèges :

- le collège des personnes morales dispose d’un représentant personne physique désigné par chaque membre fondateur

ART 10 : REUNIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d’administration se réunit sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres. La présence des deux tiers des membres du Collège des personnes morales et leur accord unanime est nécessaire pour la validité des délibérations qui feront l’objet d’un compte rendu écrit.

Les membres du Conseil qui sans excuses n’auront pas assisté à trois réunions consécutives, pourront être considérés comme démissionnaire. Les représentants du collège concerné cooptent un nouveau représentant.

Le Conseil d’Administration a les pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association, sous la seule réserve que ceux-ci ne soient pas explicitement réservés à l’Assemblée Générale. Il est notamment précisé que les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux supérieurs à un an, tous emprunts, facilités de caisse et placements autre que sur un livret, doivent être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration, sans possibilité de délégation, à l’unanimité du collège des personnes morales, peut, conformément aux textes légaux, décider un emploi, nommer un salarié, fixer les conditions contractuelles.

ART 11 : GRATUITE DES FONCTIONS

Les fonctions d’administrateur sont gratuites. il est interdit aux administrateurs de faire partie du personnel rétribué par l’Association, ou de recevoir, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit, des rémunérations à l’occasion du fonctionnement de l’Association.

ART 12 : LE BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration élit chaque année son bureau parmi ses membres au cours de la réunion suivant l’Assemblée Générale. Il doit comprendre au moins un représentant de chaque association personne morale. Le scrutin est secret si plusieurs administrateurs le demandent.

Le Bureau comprend : un Président (qui de ce fait est président de droit du conseil d’administration), des vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et autres membres, pouvant assurer l’intérim des précédents si nécessaire. Le nombre de membres du Bureau peut être modifié par décision du Conseil d’Administration.

Le Conseil nomme autant de vice-présidents que se manifestent en son sein des individus intéressés et aptes à poursuivre au mieux une action dans les différents domaines retenus. 

ART 13 : REUNIONS ET POUVOIRS DU BUREAU

Le Bureau établit les ordres du jour des réunions du Conseil d’Administration et procède à l’étude préalable des affaires inscrites. Dans l’intervalle des réunions il assure le contrôle de l’application des décisions du Conseil.

ART 14 : FONCTIONS SPECIFIQUES DES MEMBRES DU BUREAU

Les Présidents et Vice-Présidents contrôlent l’application des statuts, le Président préside les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau; il représente l’Association en justice ou dans les actes de la vie civile et ordonne les dépenses. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant par procuration spéciale.

En se faisant assister de membres du conseil d’administration ou tous membres de l’association, le secrétaire contrôle la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil, prépare les correspondances ou convocations des assemblées générales ordinaires et extraordinaires ainsi que de toutes réunions de l’association, il assure la vérification des listes d’adhérents et supervise le recouvrement des cotisations.

Le trésorier suit la comptabilité propre de l’Association, contrôle l’éxecution de la comptabilité en coopération avec le commissaire aux comptes s’il y a lieu, suit la trésorerie et le fonctionnement des comptes bancaires de l’association.

ART 15 : ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de l’Association.

Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

ART 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an et délibère valablement à la majorité des membres présents quel que soit le nombre des membres.

Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la situation morale et financière de l’Association, celui du Commissaire aux comptes s’il y a lieu, pourvoit au renouvellement ou à la ratification des membres du Conseil, approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur le questions.

ART 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou dans les cas prévus aux articles 19, 20, 21 ci-après ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’un ou l’autre collège, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. Sur première convocation, cette assemblée doit grouper au moins le quart des membres. Pour être valables, les décisions doivent être prises à la majorité des trois-quarts de l’ensemble des collèges.

ART 18 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association proviennent 1) des cotisations 2) des subventions accordées par les collectivités 3) des ressources créées à titre exceptionnel, dans la mesure autorisée par la loi, telles que dons, legs, autres libéralités, etc.. 4) des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède. 5) des rémunérations dues au titre de l’exercice des mandats qu’elle est susceptible d’exercer. 6) généralement de toutes les sommes que l’Association pourra régulièrement recevoir, notamment au titre des activités, éventuellement commerciales, liées à ses projets de mise en valeur patrimoniale et culturelle, qu’elle saura susciter et/ou encourager.

ART 19 : MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil ou du quart de ses membres.

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer, à cet effet, du quart au moins de ses membres; si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

ART 20 : DISSOLUTION

L’Assemblée Générale peut seule prononcer la dissolution de l’Association, en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet. Cette Assemblée comprendra au moins la moitié des membres. Si cette Assemblée, ce nombre n’est pas atteint, il sera convoqué, dans le mois suivant, une seconde Assemblée Extraordinaire qui statuera définitivement.

ART 21 : LIQUIDATION

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de la liquidation des biens de l’Association; ceux-ci seront dévolus au Secours Populaire.